Réponse de l'AEM à la consultation de la DG Agri "La PAC après 2013".

Réponse de l'AEM à la consultation de la Commission européenne sur la PAC après 2013.

1.    Pourquoi avons-nous besoin d’une politique agricole commune ?

L’intérêt essentiel de la PAC réside dans son rôle alimentaire, indispensable aux citoyens européens et mondiaux.
Cet aspect va de pair avec l’indépendance alimentaire de l’UE, la coordination et l’équilibre de son marché intérieur.
Historiquement, la PAC a s’est fortement intéressée aux territoires spécifiques, par l’adaptation aux handicaps naturels permanents (compensation) et la valorisation des atouts territoriaux (AOP, IGP).

2.    Qu’est ce que les citoyens attendent de l’agriculture ?

La PAC devrait répondre à plusieurs types d’attentes :

• Alimentaires : au potentiel alimentaire primordial s’ajoutent les exigences croissantes en matière de qualité des produits, l’intérêt pour l’agriculture biologique, la bonne nutrition et la santé. Dans ce sens, l’agriculture de montagne, synonyme du faible rendement, mérite d’être valorisée par son orientation forte vers les produits de qualité.
• Socio-économiques :  la contribution au développement de l’économie locale et des territoires. Les professionnels du secteur agricole méritent non seulement le maintien de leurs activités, mais aussi leur modernisation, notamment pour répondre aux exigences environnementales et de compétitivité.
• Environnementales : l’agriculture joue un rôle  environnemental fort, notamment par la réduction des risques naturels, l’atténuation des effets du changement climatique, la préservation de la qualité de l'air et de l'eau, l’entretien des paysages, le  maintien de la biodiversité et des services éco-systémiques, le stockage du CO2 et la minimisation des gaz à effet de serre par le biais des pratiques d’agriculture durable.
• Culturelles : l’agriculture constitue un secteur déterminant de l’identité européenne, caractérisé par ses produits et pratiques originales. Les citoyens s’identifient à une culture agricole et alimentaire spécifique pour chaque territoire et à ses produits traditionnels. De nombreux produits de montagne sont bénéficiaires des AOP ou IGP.

3.    Pourquoi réformer la PAC ?

Suite à l’adoption du Traité de Lisbonne et son article 174, il est nécessaire d’insister sur la complémentarité de la PAC avec l’objectif de cohésion territoriale.  Il est essentiel de considérer son impact territorial fort et la coordonner avec d’autres politiques.
La PAC, et en particulier son premier pilier à travers le soutien des prix sur le marché, n’a pas favorisé un développement équilibré du territoire européen et n’a pas appuyé l’objectif de cohésion économique et sociale ; elle a plutôt favorisé les zones les plus centrales et es accessibles. Le deuxième pilier « développement rural » a eu certes des effets plus limités, avec des éléments parfois très pertinents et intéressants, mais ne permettant qu’un maintien partiel des activités.

En outre, il est nécessaire de réformer le processus décisionnel et de mise en œuvre. Afin de répondre aux exigences d’une meilleure cohérence et coordination avec les autres politiques sectorielles, dans une logique d’aménagement du territoire plus adapté, une meilleure prise en compte des collectivités locales et régionales est indispensable.
 

4.    De quoi avons nous besoin pour la PAC de demain ?

Si nous envisageons la réforme des piliers de la PAC, outre le découplage et le volet environnemental, il s’avère nécessaire d’insister sur une approche territoriale. La PAC est la 1ère politique communautaire à avoir reconnu les spécificités des territoires de montagne et leur besoin d’attention spécifique en tant que « zones à handicap naturel permanent ».

Ces mesures particulières ont fait l’objet d’une communication de la Commission européenne et de deux rapports : au Parlement européen par H. Dorfmann et au Comité des Régions par L. Durnwalder.

 Les régions de montagne, insulaires et à très faible densité de population connaissent des conditions spécifiques de production en raison de contraintes permanentes (pente, altitude, climat etc.) qui rendent leur activité agricole à la fois difficile (faible rentabilité économique) et néanmoins indispensable pour l’équilibre environnemental (lutte contre les risques naturels et pour la biodiversité).  Les différents territoires – massifs de montagne, bassins maritimes, grand nord scandinave etc.- doivent faire face aux contraintes communes, différentes des autres territoires. Ces réalités et besoins partagées devrait bénéficier des mesures communes et adaptées à chaque type de territoire.