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Réponse de l'AEM à la consultation de la Commission européenne et du Comité des Régions sur la révision du règlement sur le GECT
Réponse de l'AEM à la consultation de la Commission européenne et du Comité des Régions sur la révision du règlement du Groupement Européen de Coopération Territoriale
Le Comité des Régions a lancé une consultation publique sur le règlement régissant les Groupements européens de coopération territoriale (GECT), en vue d’une réforme législative prévue en 2011. La consultation ouverte jusqu’au 20 juillet dernier avait pour but de cerner les difficultés de mise en ouvre de ce nouvel outil juridique destiné aux acteurs de la coopération transfrontalière. Plusieurs GECT ont été mis en place en territoires de montagne, tels que les GECT Pyrénées - Méditerranée et Alpes - Méditerranée.
L’AEM s’exprime sur les opportunités de la mise en place des GECT dans les massifs de montagne transfrontaliers et suggère quelques orientations pour faire évoluer le règlement dans ce sens.
