Position de l'AEM sur le document de travail de la DG Regio « Les Territoires avec des caractéristiques géographiques particulières » (02/2009)

En décembre 2009, la DG Regio a publié un document de travail intitulé « Les Territoires avec des caractéristiques géographiques particulières » (02/2009). L’objectif du document est de fournir une analyse de la situation économique et sociale des territoires dits « spécifiques » afin de pouvoir mieux identifier les enjeux auxquels ils sont confrontés.

Le document adopte cependant une délimitation des territoires spécifiques préoccupante car faussée. De fait, la classification est particulièrement inadaptée aux territoires montagneux.

 L’AEM propose dans sa note critique des pistes plus convenables et donne à la Commission européenne toutes les cartes en main pour évaluer les réalités des territoires de montagne, optimiser l’objectif de cohésion territoriale et marquer une nouvelle étape dans la gouvernance à multiniveaux.    

L’impertinence du niveau NUTS 3

La classification du document de travail de la DG Regio repose avant tout sur le niveau régional NUTS 3. En découle une systématisation grossière et inadaptée, qui donne un aperçu faussé des caractéristiques des zones de montagnes européennes.. Pire, « cette analyse spécifique » a un effet collatéral plus que fâcheux : plus de la moitié des zones européennes de montagne ne sont plus considérées en tant que telles !

L’usage de l’échelon NUTS 3 n’est pas une fatalité, loin s’en faut. La Commission européenne dispose d’outils plus appropriés pour délimiter les territoires montagneux. Nous en rappelons 3 :

-          Depuis la Directive 75/ 268 il existe un zonage montagne qui s’appuie sur le niveau communal NUTS 5 et le niveau des parcelles agricoles. Il conforte ainsi une délimitation spécifique pour les zones de montagne.

-          En 2004, la DG Regio a commandé à l’Institut Nordregio une étude sur la délimitation des zones de montagne en Europe. Cette étude a donné une liste des communes NUTS 5 classées dans une délimitation très large de la montagne et a permis ainsi de mieux comprendre les réalités des massifs européens (ce que le document de travail n’a visiblement pas fait).

-          D’autres études (de l’Agence européenne de l’environnement ou d’ESPON) en cours doivent apporter des informations concrètes pour saisir la diversité de ces territoires.

L’utilisation d’autres critères inopérants

L’appel à des critères démographiques dans le document de travail accentue la disparition de nombre de massifs au niveau européen. Sont exclus certains territoires où le taux de population assez en montagne stricto sensu n’est pas assez élevé. Au revoir une partie des Alpes, des Abruzzes, des Carpates, de la Grèce, du Massif central, etc. La délimitation des territoires montagneux étant à minima, toutes les régions dont les populations se sont installées dans les vallées ou les piémonts se retrouvent aujourd’hui privées de leur statut de territoire spécifique (avec toutes les conséquences économiques que cela entraine).

Les solutions proposées par l’AEM

En lieu et place de cette classification inadaptée, l’AEM demande à ce que la diversité soit le critère principal de délimitation des territoires montagneux. Il est urgent de considérer les liens organiques forts qui nouent ces territoires. Plus précisément, l’AEM propose une approche novatrice au niveau européen, ayant déjà fait ses preuves au niveau français : l’approche par massif. Dans cette logique, un territoire de montagne n’est pas considéré comme une entité à part, sépareé de ses prolongements naturels et historiques : un massif se comprend par les liens qui unissent les dimensions urbaines et rurales, avec des métropoles et des villages, des espaces naturels et des zones aménagées, de la vallée et de ses montagnes.

Dans ce sens, l’AEM propose de se baser sur l’échelle des municipalités et des communes (NUTS 5) pour délimiter un territoire de montagne. En outre, une cohésion et une solidarité territoriale existent déjà de facto dans de nombreux massifs européens. Une nouvelle gouvernance à multiniveaux serait d’autant plus simple à mettre en place qu’elle pourrait impliquer les acteurs concernés à tous les niveaux, dans le cadre d’organes de gouvernance et de stratégie. Ces acteurs seraient en charge d’adapter les stratégies européennes aux contextes macrorégionaux, de piloter la coordination opérationnelle vers les orientations fixées, de considérer les contraintes, les éventuels handicaps naturels permanents, les atouts à valoriser (en fonction des objectifs européens définis par le Conseil européen et le Parlement européen) et de définir les grands objectifs politiques du territoire.