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Position de l'AEM sur le Livre vert sur la cohésion territoriale: faire de la diversité territoriale un atout
Position du Bureau exécutif de l’association européenne des élus de montagne – AEM
Introduction
Pour le réseau européen des élus et des autorités régionales et locales de montagne qu’est l’AEM, il est question à travers ce débat sur la « cohésion territoriale » du lien spécifique qui existe entre les espaces géographiques dans leurs dimensions environnementales, économiques et sociales et l’Homme, c’est-à-dire les citoyens européens. Ce lien territorial touche à un des enjeux fondamentaux de la politique de cohésion : son rapport à la démocratie « locale ». La cohésion affirme donc avec sa « territorialisation » une finalité plus politique pour laquelle elle est créatrice de liens entre les citoyens ; elle organise une forme de souveraineté originale et stratégique de l’Union européenne : « L’unité dans la diversité ».
Le terme « territorial » pourrait être ou devenir une notion ambigüe si elle n’est pas encadrée par une logique dynamique.
Du Latin « territorium » et dérivé du mot « terra », « territorial » indique d’abord une appartenance juridique puis une spécificité naturelle et culturelle[i].
La première question est facile à résoudre : l’espace juridique est celui de l’Europe, intégrant de préférence les niveaux étatiques et régionaux. C’est-à-dire –en lien avec la deuxième idée- que la « cohésion territoriale » démontre l’existence d’une Europe qui a une affinité et une similitude avec ses propres territoires, en plus de l’autorité administrative.
Le cas de la montagne est exemplaire : ces zones se retrouvent sur l’ensemble du continent européen et ont leurs caractéristiques propres faits de réalités analogues et récurrentes, qui dépassent les limites administratives et les frontières ; c’est pour cela que la « cohésion territoriale » donne la possibilité d’une politique européenne spécifique, respectueuse des niveaux nationaux, régionaux et locaux.
En bref : la subsidiarité.
La reconnaissance de la diversité des territoires de l’Union européenne, de la nécessité d’une coordination des actions politiques entre la Commission européenne, les Etats et les Collectivités territoriales est un débat hautement politique qui ne peut se laisser réduire à la délimitation technique de la compétence « d’aménagement du territoire européen » (NB : communautaire ou intergouvernemental ?). La « cohésion territoriale » ne sera jamais entièrement du ressort de la Commission européenne, ni uniquement des Etats membres, et on peut plus ignorer le rôle de décideurs et d’acteurs des autorités territoriales dans ce domaine.
La « cohésion territoriale » est donc une opportunité unique d’améliorer le fonctionnement démocratique et politique de l’Union européenne.
C’est le sens des contributions de l’AEM depuis 2002[ii] sur ce sujet. La Montagne européenne, les montagnes dans leur diversité, sont un élément des débats politiques [iii] sur le sens et le rôle de l’Union européenne pour ses citoyens, sur les enjeux du développement territorial, sur la nécessité de valoriser les atouts spécifiques des territoires européens, sans pour autant nier les handicaps naturels permanents auxquels sont confrontés ces territoires de montagne et leurs conséquences.
C’est également l’ambition des propositions du Comité des Régions dans l’avis d’initiative de M. Luis Durnwalder, voté à l’unanimité le 19 juin 2008.
Conclusions
L’AEM souhaite que la Commission européenne utilise les éléments issus des positions sur ce Livre vert sur la cohésion territoriale, des travaux de l’ORATE, des contributions du Comité des Régions –dont l’avis de M. J-Y Le Drian-, des préceptes issus des débats de la Présidence française de l’Union européenne, des conclusions du Sommet de Prague et les éléments politiques des débats des campagnes électorales pour le renouvellement du Parlement européen en 2009, pour continuer son travail et qu’elle puisse publier en 2010 un Livre blanc qui donnerait les éléments constitutifs aux débats stratégiques sur chaque spécificité territoriale nécessaires jusqu’en 2013.
L’objectif de « cohésion territoriale » dépasse le cadre technique du futur de la politique de cohésion ; il s’agit bien d’un vaste débat politique qui se recoupe avec la question « à quoi sert et comment fonctionne l’Union européenne ? » à laquelle il est plus que jamais urgent de répondre en cette période de crise économique et de plan de relance.
Pour des raisons d’équité et d’efficacité, il est nécessaire de s’atteler à un livre vert « massifs de montagne » très prospectif qui aboutirait à un plan d’action stratégique communautaire pour les massifs de montagne dans la perspective de 2014.
Les grandes lignes et idées-clés de ce plan d’action ont été votées à l’unanimité par le Comité des Régions le 19 juin 2008 avec l’avis d’initiative de Luis Durnwalder. Ces propositions sont ambitieuses mais raisonnables.
Nous retenons en particulier que le nouveau Parlement européen élu en juillet 2009, en accord avec les Etats membres, devrait confier à un Commissaire une compétence « montagnes » en plus d’une autre responsabilité « classique ». Cette compétence identifiée donnerait la légitimité à ce Commissaire pour réunir le groupe interservice nécessaire à une analyse transversale des enjeux territoriaux des massifs de montagne dans les politiques communautaires. C’est une des façons les plus simples de répondre à l’objectif de cohésion territoriale, notamment dans sa demande d’une attention spécifique en faveur des régions de montagne.
[i] Un territoire est « Un agencement de ressources matérielles et symboliques capable de structurer les conditions pratiques de l’existence d’un individu ou d’un collectif social et d’informer en retour cet individu et ce collectif sur sa propre identité » Bernard Debarbieux.
« Le territoire est une réordination de l'espace dont l'ordre est à chercher dans les systèmes informationnels dont dispose l'homme en tant qu'il appartient à une culture. Le territoire peut être considéré comme de l'espace informé par la sémiosphère » Claude Raffestin.
« En ce sens, on peut dire que le territoire est bien l’élément fondamental et de la principauté de Machiavel et de la souveraineté juridique du souverain telle que la définissent les philosophes et théoriciens du droit. Bien sûr, ces territoires peuvent être féconds ou stériles, ils peuvent avoir une population dense ou au contraire clairsemée, les gens peuvent être riches ou pauvres, actifs ou paresseux, mais tous ces éléments ne sont que des variables par rapport au territoire qui est le fondement même de la principauté et de la souveraineté » Michel Foucault, « Sécurité, territoire, population », Leçon du 1er février 1978 au Collège de France.
« […]le souverain c’est quelque chose qui a affaire à une nature, ou plutôt à l’interférence, à l’intrication perpétuelle d’un milieu géographique, climatique, physique [et] morale ; et le souverain ce sera celui qui aura exercer son pouvoir en ce point d’articulation de la nature au sens des éléments physiques, vient interférer avec la nature au sens de la nature de l’espèce humaine, en ce point d’articulation, là où le milieu devient déterminant de la nature. » Michel Foucault, « Sécurité, territoire, population », Leçon du 11 janvier 1978 au Collège de France.
[ii] Depuis son avis sur le Livre blanc sur la gouvernance de l’UE en mars 2002, l’AEM travaille sur les éléments liés à la diversité des territoires européens et au développement territorial de l’Union européenne. La montagne est un « laboratoire de diversité » qui apporte des arguments pour appliquer cette notion de développement territorial. Ex. Avis Livre blanc gouvernance, Avis Livre vert SIG, documents d’Interact Pro Monte et propositions pour un Livre vert sur « l’avenir des politiques européennes en faveur des massifs de montagne ».
Elément fondamental de réflexion : « La notion de développement territorial, éléments de réflexions : application aux espaces de montagne » Hervé Gumuchian, Université Joseph-Fourier, Institut de géographie alpine, Laboratoire de la montagne alpine, in Montagne, Laboratoire de la diversité, CEMAGREF, Grenoble, 1995.
Cf les rapports du Parlement européen de G. Santini (1999), M Ebner (2001), les avis du CdR d’E. Borghi (2003), de L. Durnwalder (2008) sur les questions de montagne.
[iii] Sur les notions d’intérêt general, de bien commun et de gouvernance multiniveau des territoires de montagne, “Representing Mountains: From Local and National to Global Common Good”, Bernard Debarbieux, University of Geneva, Geneva, Switzerland, Martin F. Price, Perth College, UHI Millennium Institute, Perth, UK; To be published in Geopolitics, 2008.
