Déclaration relative à la convention alpine
Les membres de l'Association européenne des élus de montagne, réunis en assemblée générale le 28 septembre 2001 à Turin, constatent que dix ans après sa signature, la convention alpine, tout en étant entrée en vigueur, ne produit pas d'effets, faute de ratification de ses protocoles d'application.
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Size 21 Kb
Type MS Word
Date 09/28/01
Creator GS
Subject Topic Area(s) Convention Alpine, Avis, Résolutions & Déclarations